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Normandie
Seine-Maritime (76)
Criquetot-l'Esneval
Détail PC 07619618A0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07619618A0005 délivré le 2018/05/31 à CRIQUETOT L'ESNEVAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 032 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU GAILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 1 537 m² sur 70 d'Etretat. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de CRIQUETOT L'ESNEVAL. Implanté 70 d'Etretat, à Criquetot L’Esneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU GAILLOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 537 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 705 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 2 912 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 032 m².
CRIQUETOT L'ESNEVAL compte 2 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 70 d'Etretat, Criquetot L’Esneval (76280).
Références cadastrales : A, 391.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU GAILLOT (SIREN 495200214, SIRET 49520021400015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 495 m² · Surface après travaux (totale) : 3 032 m² · Variation nette totale : 1 537 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 1 375 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 912 m² Total 1 495 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 3 032 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 537 m² créés; variation nette 1 537 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 537 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 032 m² Superficie du terrain 13 705 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 032 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07619618A0005 Code commune INSEE : 76196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Criquetot L’Esneval (76280). Les travaux prévoient la création de 1 537 m²; la surface après travaux atteint 3 032 m². Le terrain couvre 13 705 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07619618A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU GAILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495200214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49520021400015
Code postal du demandeur
76280
Localité du demandeur
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
70
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
d'Etretat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Code postal du terrain
76280
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
391
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13705
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1537
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3032
Tableau des données brutes de l'autorisation.
