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          Seine-Maritime (76)         
        
           
                                    
          Criquetot-l'Esneval         
        
           
                                    Détail PC 07619614F0013 
             
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        PC locaux 
        transformation avec extension de surface         Architecte: non       
                    Le permis n°07619614F0013 délivré le 2014/09/19 à Criquetot-l Esneval autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 2 532 m² à destination Bureau.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FORT BLANC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (388 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 19 septembre 2014 par la commune de Criquetot-l Esneval. Implanté ZA Hameau du Percoq, à Criquetot-L Esneval (76280), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI FORT BLANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création  de surface atteint 370 m², dont 194 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 532 m².
Criquetot-l Esneval compte 2 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Hameau du Percoq, Criquetot-L Esneval (76280).
Références cadastrales : B, 586, B, 508, B, 466.
Région : Haute-Normandie  • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FORT BLANC  (SIREN 435002720, SIRET 43500272000017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Fecamp (76400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 2 162 m² · Surface après travaux (totale)  : 2 532 m² · Variation nette totale  : 370 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 388 m² 370 m² 0 m² 0 m² 194 m² 176 m² 564 m² Entrepôts 1 774 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 968 m² Total 2 162 m² 370 m² 194 m² 0 m² 194 m² 370 m² 2 532 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Bureaux : 370 m² créés, 194 m² transformés; variation nette 176 m². Entrepôts : 194 m² issus de transformation; variation nette 194 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 370 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 532 m² Superficie du terrain 20 832 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 2 532 m² 
              Destination principale Bureau 
                                          Date d'autorisation 2014/09/19 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07619614F0013 Code commune INSEE : 76196 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Criquetot-L Esneval (76280). Les travaux prévoient la création de 370 m² et des transformations pour 388 m²; la surface après travaux atteint 2 532 m². Le terrain couvre 20 832 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  23 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Haute-Normandie 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  76 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Seine-Maritime 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  76196 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07619614F0013 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2014-09-19 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2015-09-01 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2014 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2014-07 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2014-09 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2017-04 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2017-04 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  68.20A 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  6540 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  SCI FORT BLANC 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  435002720 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  43500272000017 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  76400 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  Fecamp 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  ZA 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  Hameau du Percoq 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  Criquetot-l Esneval 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  76280 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  B 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  586 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  B 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  508 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  B 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  466 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  20832 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  transformation avec extension de surface 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Bureau 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  4 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  3 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  2162 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  370 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  194 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  194 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  388 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  370 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  194 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  1774 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  194 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  2532 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.