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Déclaration préalable n°DP 02718823A0006 à Criquebeuf-sur-Seine (27) non opposée le 10 juillet 2023 à TRANSPORTS SAINT OUEN FRERES SARL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02718823A0006 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Criquebeuf-sur-Seine (27340), pour un projet situé 180 Chemin du Catellier, CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 990 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TRANSPORTS SAINT OUEN FRERES SARL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 180 Chemin du Catellier, CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2023 par la Ville de Criquebeuf-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 993 m² sur une emprise foncière de 16 990 m². La surface de plancher créée atteint 4 840 m² - détails tertiaires : entreposage 16 993 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 993 m²
  • Surface du terrain : 16 990 m²
  • Référence cadastrale : E 1257, ZH 177, ZH 189

Localisation du projet

  • Adresse complète : 180 Chemin du Catellier, Criquebeuf-sur-Seine (27340)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2023
Foncier16 990 m²
Surface construite16 993 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS SAINT OUEN FRERES SARL
  • SIREN : 328108444
  • SIRET : 32810844400022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 153 m²
Surface après travaux (totale) 16 993 m²
Variation nette totale 4 840 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 12 153 m² 4 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 840 m² 16 993 m²
Total 12 153 m² 4 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 840 m² 16 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02718823A0006
  • Code commune INSEE : 27188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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