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Permis de construire n°PC 02718822A0008 à Criquebeuf-sur-Seine (27) délivré le 12 août 2022 à SCI PB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02718822A0008 délivré le 12 août 2022 par la ville de Criquebeuf-sur-Seine (27340), pour un projet situé 350 Chemin du Val Richard, CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 658 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI PB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 350 Chemin du Val Richard, CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de Criquebeuf-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 813 m²
  • Surface du terrain : 1 658 m²
  • Référence cadastrale : B 686

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 350 Chemin du Val Richard, Criquebeuf-sur-Seine (27340)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2022
Foncier1 658 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PB
  • SIREN : 508118429
  • SIRET : 50811842900028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CRIQUEBEUF SUR SEINE (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 765 m²
Surface après travaux (totale) 813 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Bureaux 605 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 653 m²
Total 765 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02718822A0008
  • Code commune INSEE : 27188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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