← Retour aux permis de construire de locaux à Criel-sur-Mer (76910)

Permis de construire n°PC 07619222C0017 à Criel-sur-Mer (76) délivré le 16 novembre 2022 à COMMUNE DE CRIEL SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07619222C0017 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Criel-sur-Mer (76910), pour un projet situé 10 Route de Sainte Genevievre, CRIEL-SUR-MER (76910). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 554 m².

Programme et contexte

En août 2022, COMMUNE DE CRIEL SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Route de Sainte Genevievre, CRIEL-SUR-MER (76910), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2022 par la Ville de Criel-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 555 m² sur une emprise foncière de 1 554 m². La surface de plancher créée atteint 359 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 555 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 555 m²
  • Surface du terrain : 1 554 m²
  • Référence cadastrale : ZD 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/11/2022
Foncier1 554 m²
Surface construite555 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRIEL SUR MER
  • SIREN : 217601921
  • SIRET : 21760192100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRIEL-SUR-MER (76910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 555 m²
Variation nette totale 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 196 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 555 m²
Total 196 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07619222C0017
  • Code commune INSEE : 76192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Criel-sur-Mer (76910)

→ Voir tous les PC de locaux à Criel-sur-Mer (76910)