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Permis de construire n°PC 03509024W0016 à Crevin (35) délivré le 19 septembre 2024 à COMMUNE DE CREVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509024W0016 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Crevin (35320), pour un projet situé 1 Rue Bernard Picoult, CREVIN (35320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 520 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNE DE CREVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Bernard Picoult, CREVIN (35320), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024 par la Ville de Crevin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 696 m² sur une emprise foncière de 15 520 m². La surface de plancher créée atteint 264 m² - détails tertiaires : bureaux 564 m², entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 15 520 m²
  • Référence cadastrale : AB 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier15 520 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CREVIN
  • SIREN : 213500903
  • SIRET : 21350090300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CREVIN (35320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 432 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 564 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 432 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509024W0016
  • Code commune INSEE : 35090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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