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Permis de construire n°PC 03509013U0010 à Crevin (35) délivré le 18 septembre 2013 à PROVIMI FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509013U0010 délivré le 18 septembre 2013 par la ville de Crevin (35320), pour un projet situé Pa de Ferchaud, CREVIN (35320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, PROVIMI FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa de Ferchaud, CREVIN (35320), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013 par la Ville de Crevin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 954 m². La surface de plancher créée atteint 210 m² - détails tertiaires : bureaux 1 319 m², industrie 10 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 954 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2700, A 1937, A 1924

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2013
Surface construite11 954 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVIMI FRANCE
  • SIREN : 383897378
  • SIRET : 38389737800063
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : CREVIN (35320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 744 m²
Surface après travaux (totale) 11 954 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 109 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 319 m²
Industrie 10 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 635 m²
Total 11 744 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 11 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509013U0010
  • Code commune INSEE : 35090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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