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Permis de construire à Crevecoeur-Le-Grand (60360) - 363 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06017818T0012 délivré le 2018/09/10 à CREVECOEUR-LE-GRAND autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L'OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 687 m² sur 3 rue des Alouettes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de CREVECOEUR-LE-GRAND. Implanté 3 rue des Alouettes, à Crevecoeur-Le-Grand (60360), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 324 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 23 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 363 m² d’habitation et 7 324 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 687 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CREVECOEUR-LE-GRAND compte 3 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue des Alouettes, Crevecoeur-Le-Grand (60360).

Références cadastrales : ZI, 215.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L'OISE (SIREN 226000016, SIRET 22600001600403, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BEAUVAIS (60024)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 687 m² · Variation nette totale : 7 687 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	363 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 324 m²	7 324 m²
Total	0 m²	7 687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 687 m²	7 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 363 m² créés; variation nette 363 m². Services publics / intérêt collectif : 7 324 m² créés; variation nette 7 324 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 687 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 687 m²
Superficie du terrain	23 360 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 687 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06017818T0012
Code commune INSEE : 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Crevecoeur-Le-Grand (60360). Les travaux prévoient la création de 7 687 m²; la surface après travaux atteint 7 687 m². Le terrain couvre 23 360 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06017818T0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-21
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L'OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226000016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22600001600403
Code postal du demandeur	60024
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Alouettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CREVECOEUR-LE-GRAND
Code postal du terrain	60360
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	215
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7687
COMM_NORM	60178