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Permis de construire n°PC 06312817L0010 à Crevant-Laveine (63) délivré le 23 mars 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312817L0010 délivré le 23 mars 2018 par la ville de Crevant-Laveine (63350), pour un projet situé 1 Route de Culhat ""les 4 R, CREVANT-LAVEINE (63350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 576 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Culhat ""les 4 R, CREVANT-LAVEINE (63350), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2018 par la Ville de Crevant-Laveine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 540 m² dont habitation (0 m²) et locaux (540 m²) - détails tertiaires : entreposage 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : 1 576 m²
  • Référence cadastrale : ZD 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2018
Foncier1 576 m²
Surface construite540 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CREVANT-LAVEINE (63350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Entreposage / Entrepôts 128 m² 540 m² 0 m² 128 m² 0 m² 412 m² 540 m²
Total 213 m² 540 m² 0 m² 128 m² 0 m² 412 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312817L0010
  • Code commune INSEE : 63128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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