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Déclaration préalable n°DP 0571602500070 à Creutzwald (57) non opposée le 26 juin 2025 à SCI NILAES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0571602500070 délivré le 26 juin 2025 par la ville de Creutzwald (57150), pour un projet situé Rue de Saint Louis, CREUTZWALD (57150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 253 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SCI NILAES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Saint Louis, CREUTZWALD (57150), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2025 par la Ville de Creutzwald.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 665 m² sur une emprise foncière de 12 253 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 255 m², commerces 2 445 m², entreposage 965 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 665 m²
  • Surface du terrain : 12 253 m²
  • Référence cadastrale : 25 480

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/26
Foncier12 253 m²
Surface construite3 665 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NILAES
  • SIREN : 437823149
  • SIRET : 43782314900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FREYMING MERLEBACH (57800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 646 m²
Surface après travaux (totale) 3 665 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Commerces 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m²
Entreposage / Entrepôts 946 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 965 m²
Total 3 646 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0571602500070
  • Code commune INSEE : 57160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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