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Déclaration préalable n°DP 05716023S0120 à Creutzwald (57) non opposée le 5 octobre 2023 à COMMUNE DE CREUTZWALD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05716023S0120 délivré le 5 octobre 2023 par la ville de Creutzwald (57150), pour un projet situé 2 Rue de Boulogne, CREUTZWALD (57150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 562 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE CREUTZWALD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de Boulogne, CREUTZWALD (57150), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 octobre 2023 par la Ville de Creutzwald.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 501 m²
  • Surface du terrain : 10 562 m²
  • Référence cadastrale : 32 867

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/05
Foncier10 562 m²
Surface construite4 077 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CREUTZWALD
  • SIREN : 215701608
  • SIRET : 21570160800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CREUTZWALD (57150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 493 m²
Surface après travaux (totale) 4 501 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Équipements publics 4 069 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 077 m²
Total 4 493 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05716023S0120
  • Code commune INSEE : 57160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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