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Déclaration préalable n°DP 05716023S0086 à Creutzwald (57) non opposée le 12 juillet 2023 à COMMUNE DE CREUTZWALD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05716023S0086 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Creutzwald (57150), pour un projet situé Rue de Bourgogne, CREUTZWALD (57150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 922 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE CREUTZWALD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Bourgogne, CREUTZWALD (57150), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2023 par la Ville de Creutzwald.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 501 m² sur une emprise foncière de 3 922 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 501 m²
  • Surface du terrain : 3 922 m²
  • Référence cadastrale : 44 45, 44 80, 44 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier3 922 m²
Surface construite501 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CREUTZWALD
  • SIREN : 215701608
  • SIRET : 21570160800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CREUTZWALD (57150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 501 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 493 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 501 m²
Total 493 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05716023S0086
  • Code commune INSEE : 57160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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