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Permis de construire n°PC 07115324M0037 à Le Creusot (71) délivré le 27 janvier 2025 à FRAMATOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07115324M0037 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Le Creusot (71200), pour un projet situé 30 Boulevard de l’Industrie, LE CREUSOT (71200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FRAMATOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Boulevard de l’Industrie, LE CREUSOT (71200), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025 par la Ville de Le Creusot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 290 m² sur une emprise foncière de 45 204 m². La surface de plancher créée atteint 1 142 m² - détails tertiaires : bureaux 2 849 m², entreposage 5 154 m², industrie 6 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 290 m²
  • Surface du terrain : 45 204 m²
  • Référence cadastrale : BH 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2025
Foncier45 204 m²
Surface construite14 290 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRAMATOME
  • SIREN : 379041395
  • SIRET : 37904139500110
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CREUSOT (71200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 148 m²
Surface après travaux (totale) 14 290 m²
Variation nette totale 1 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 511 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 2 849 m²
Industrie 5 483 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 6 287 m²
Entreposage / Entrepôts 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m²
Total 13 148 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 14 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juin 2025 et est en cours depuis environ 8 mois.

  • Autorisation : 27 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07115324M0037
  • Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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