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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Le Creusot
Détail PC 07115316M0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07115316M0026 délivré le 2016/09/15 à LE CREUSOT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 18 303 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 465 m² sur 581 AVENUE DE L'EUROPE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de LE CREUSOT. Implanté 581 AVENUE DE L'EUROPE, à Le Creusot (71200), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 465 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 625 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 303 m².
LE CREUSOT compte 20 731 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 581 AVENUE DE L'EUROPE, Le Creusot (71200).
Références cadastrales : AI, 171, AI, 293.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAFRAN AIRCRAFT ENGINES (SIREN 414815217, SIRET 41481521700040, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité LE CREUSOT CEDEX (71203)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 838 m² · Surface après travaux (totale) : 18 303 m² · Variation nette totale : 465 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² Industrie 15 720 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 16 185 m² Total 17 838 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 18 303 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 465 m² créés; variation nette 465 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 465 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 303 m² Superficie du terrain 66 625 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 303 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07115316M0026 Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Creusot (71200). Les travaux prévoient la création de 465 m²; la surface après travaux atteint 18 303 m². Le terrain couvre 66 625 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07115316M0026
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414815217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41481521700040
Code postal du demandeur
71203
Localité du demandeur
LE CREUSOT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
581
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE CREUSOT
Code postal du terrain
71200
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
293
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
66625
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17838
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
15720
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
465
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18303
Tableau des données brutes de l'autorisation.
