Permis de construire à La Creuse (70240) - 1 839 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07018622E0001 délivré le 2022/09/22 à La Creuse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 839 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA GRAND VIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 839 m² sur Lieu-dit Pres Fazot. Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de La Creuse. Implanté Lieu-dit Pres Fazot, à La Creuse (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Pres Fazot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRAND VIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 839 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 839 m².
La Creuse compte 71 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA GRAND VIE (SIREN 330055583, SIRET 33005558300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Creuse (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 839 m² · Variation nette totale : 1 839 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 839 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 839 m²
1 839 m²
Total
0 m²
1 839 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 839 m²
1 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 839 m² créés; variation nette 1 839 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 839 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 839 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 839 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Creuse (70240). Les travaux prévoient la création de 1 839 m²; la surface après travaux atteint 1 839 m². Le terrain couvre 0 m².
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