Permis de construire à La Creuse (70240) - 547 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07018618E0002 délivré le 2018/09/07 à La Creuse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 135 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RAPIN, le projet de locaux autorise la construction de 547 m² sur Lieu-dit LA NOIRA. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de La Creuse. Implanté Lieu-dit LA NOIRA, à La Creuse (70240), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA NOIRA.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RAPIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 547 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 135 m².
La Creuse compte 71 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC RAPIN (SIREN 382493146, SIRET 38249314600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Creuse (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 588 m² · Surface après travaux (totale) : 3 135 m² · Variation nette totale : 547 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 588 m²
547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
547 m²
3 135 m²
Total
2 588 m²
547 m²
0 m²
0 m²
0 m²
547 m²
3 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 547 m² créés; variation nette 547 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
547 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 135 m²
Superficie du terrain
65 217 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 135 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Creuse (70240). Les travaux prévoient la création de 547 m²; la surface après travaux atteint 3 135 m². Le terrain couvre 65 217 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Creuse (70240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - 07018622E0001 - nouvelle construction - 1 839 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DES VERGERS - nouvelle construction - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07018618E0001 - extension de surface sans transformation - 3 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07018614E0001 - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
