← Retour aux déclarations préalables de locaux à Creully sur Seulles (14480)

Déclaration préalable n°DP 01420024U0005 à Creully sur Seulles (14) non opposée le 31 janvier 2024 à SCI LES QUATRE SAISONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01420024U0005 délivré le 31 janvier 2024 par la ville de Creully sur Seulles (14480), pour un projet situé 15 Rue de Caen, CREULLY SUR SEULLES (14480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI LES QUATRE SAISONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue de Caen, CREULLY SUR SEULLES (14480), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 31 janvier 2024 par la Ville de Creully sur Seulles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (45 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : D 96

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/31
Foncier102 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES QUATRE SAISONS
  • SIREN : 811685783
  • SIRET : 81168578300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01420024U0005
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Creully sur Seulles (14480)

→ Voir tous les PC de locaux à Creully sur Seulles (14480)