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Permis de construire n°PC 01420022P0007 à Creully sur Seulles (14) délivré le 2 août 2022 à FERME DU COLOMBIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01420022P0007 délivré le 2 août 2022 par la ville de Creully sur Seulles (14480), pour un projet situé Dessus le Chemin de Crepon, CREULLY SUR SEULLES (14480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 573 m².

Programme et contexte

En mai 2022, FERME DU COLOMBIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Dessus le Chemin de Crepon, CREULLY SUR SEULLES (14480), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Creully sur Seulles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 895 m² sur une emprise foncière de 49 573 m². La surface de plancher créée atteint 353 m² - détails tertiaires : agriculture 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : 49 573 m²
  • Référence cadastrale : ZA 2, ZA 32, ZA 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/02
Foncier49 573 m²
Surface construite895 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME DU COLOMBIER
  • SIREN : 751124603
  • SIRET : 75112460300018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : CREPON (14480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 août 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 13 jours.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01420022P0007
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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