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Permis de construire à Creully Sur Seulles (14480) - 1 478 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01420018P0044 délivré le 2019/01/18 à CREULLY SUR SEULLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 478 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 478 m² sur LE GRAND CLOS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 janvier 2019 par la commune de CREULLY SUR SEULLES. Implanté LE GRAND CLOS, à Creully Sur Seulles (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Creully.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 478 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 478 m².

CREULLY SUR SEULLES compte 2 266 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAND CLOS, Creully Sur Seulles (14480).

Références cadastrales : ZH, 97, ZH, 98.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES (SIREN 200065118, SIRET 20006511800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CREULLY-SUR-SEULLES (14480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 478 m² · Variation nette totale : 1 478 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 478 m²0 m²0 m²0 m²1 478 m²1 478 m²
Total0 m²1 478 m²0 m²0 m²0 m²1 478 m²1 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 478 m² créés; variation nette 1 478 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 478 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 478 m²
Superficie du terrain22 858 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 478 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01420018P0044
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Creully Sur Seulles (14480). Les travaux prévoient la création de 1 478 m²; la surface après travaux atteint 1 478 m². Le terrain couvre 22 858 m².

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