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Permis de construire à Creully (14480) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01420012R0005 délivré le 2013/01/11 à Creully autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 215 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur 6bis RUE de Bretteville. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Creully. Implanté 6bis RUE de Bretteville, à Creully (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².

Creully compte 2 266 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6bis RUE de Bretteville, Creully (14480).

Références cadastrales : OD, 909.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ORIVAL (SIREN 241400548, SIRET 24140054800038, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Reviers (14470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif185 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²215 m²
Total185 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 045 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01420012R0005
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Creully (14480). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 045 m².

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