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Permis de construire n°PC 0384392110014 à Crêts en Belledonne (38) délivré le 30 décembre 2021 à IMMO COLRUYT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384392110014 délivré le 30 décembre 2021 par la ville de Crêts en Belledonne (38830), pour un projet situé 473 Rue de Champ Sappey, CRETS-EN-BELLEDONNE (38830). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 292 m².

Programme et contexte

En juin 2021, IMMO COLRUYT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 473 Rue de Champ Sappey, CRETS-EN-BELLEDONNE (38830), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2021 par la Ville de Crêts en Belledonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 679 m² sur une emprise foncière de 8 292 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : commerces 1 219 m², artisanat 144 m², entreposage 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 679 m²
  • Surface du terrain : 8 292 m²
  • Référence cadastrale : AD 771

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/30
Foncier8 292 m²
Surface construite1 679 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
  • SIREN : 319642252
  • SIRET : 31964225200021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 535 m²
Surface après travaux (totale) 1 679 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Commerces 1 085 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 219 m²
Artisanat 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 316 m²
Total 1 535 m² 144 m² 134 m² 0 m² 134 m² 144 m² 1 679 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384392110014
  • Code commune INSEE : 38439 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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