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Permis de construire à Crets-En-Belledonne (38830) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384392110001 délivré le 2021/11/03 à Crets-en-Belledonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 21 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur Grande Rue. Déposé en été 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de Crets-en-Belledonne. Implanté Grande Rue, à Crets-En-Belledonne (38830), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 m².

Crets-en-Belledonne compte 3 389 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande Rue, Crets-En-Belledonne (38830).

Références cadastrales : AB, 255, AB, 256, AB, 257.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE (SIREN 200055556, SIRET 20005555600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Crets-en-Belledonne (38830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	79 m²	0 m²	0 m²	58 m²	21 m²	-79 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	79 m²	0 m²	21 m²	58 m²	21 m²	-58 m²	21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 58 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette -79 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 m²
Superficie du terrain	635 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384392110001
Code commune INSEE : 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Crets-En-Belledonne (38830). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 635 m².

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2025 - Route de La Roche - nouvelle construction - 367 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0384392410008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Habitation
2024 - Route de la Roche - nouvelle construction - 13 m² Entrepôt
2024 - 0384392410001 - nouvelle construction - 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - aux Perrins - extension de surface sans transformation - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de La Ronziere - extension de surface sans transformation - 731 m² Commerce
2023 - 0384392310005 - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MARAIS DES GRANDS RAINS - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Crêts en Belledonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384392110001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-25
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200055556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005555600019
Code postal du demandeur	38830
Localité du demandeur	Crets-en-Belledonne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crets-en-Belledonne
Code postal du terrain	38830
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	256
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	257
Superficie du terrain	635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	58
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	21