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Permis de construire n°PC 09402821C1027 à Créteil (94) délivré le 8 novembre 2021 à HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402821C1027 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé Chemin des Boeufs, CRETEIL (94000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 123 475 m².

Programme et contexte

En juin 2021, HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Boeufs, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Créteil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 618 m² dont habitation (55 m²) et locaux (6 563 m²) - détails tertiaires : commerces 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 783 m²
  • Surface du terrain : 123 475 m²
  • Référence cadastrale : BT 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/08
Foncier123 475 m²
Surface construite6 728 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE
  • SIREN : 785735069
  • SIRET : 78573506900011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : MAISON ALFORT (94700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerces 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 165 m²
Total 380 m² 653 m² 0 m² 215 m² 0 m² 438 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 18 jours.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402821C1027
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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