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Déclaration préalable n°DP 09402819C4010 à Créteil (94) non opposée le 27 février 2019 à AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402819C4010 délivré le 27 février 2019 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 40 Rue Henri Doucet, CRETEIL. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 873 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Rue Henri Doucet, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2019 par la Ville de Créteil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 862 m²
  • Surface du terrain : 873 m²
  • Référence cadastrale : AL 342

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/27
Foncier873 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94
  • SIREN : 785808163
  • SIRET : 78580816300030
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 845 m²
Surface après travaux (totale) 2 862 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 660 m²
Bureaux 185 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 202 m²
Total 2 845 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402819C4010
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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