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Permis de construire n°PC 09402819C1003 à Créteil (94) délivré le 24 juin 2019 à SCI DAST INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402819C1003 délivré le 24 juin 2019 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 92 All Centrale, CRETEIL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 465 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI DAST INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 All Centrale, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2019 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 465 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² - détails tertiaires : bureaux 277 m², entreposage 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 465 m²
  • Référence cadastrale : R 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/24
Foncier465 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DAST INVEST
  • SIREN : 840833636
  • SIRET : 84083363600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 224 m² 94 m² 25 m² 66 m² 0 m² 53 m² 277 m²
Entreposage / Entrepôts 188 m² 0 m² 0 m² 6 m² 25 m² -31 m² 157 m²
Total 412 m² 94 m² 25 m² 72 m² 25 m² 22 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402819C1003
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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