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          Île-de-France         
        
           
                                    
          Val-de-Marne (94)         
        
           
                                    
          Créteil         
        
           
                                    Détail PC 09402817C1038 
             
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        PC locaux 
        transformation avec extension de surface         Architecte: oui       
                    Le permis n°09402817C1038 délivré le 2018/01/16 à CRETEIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 269 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 janvier 2018 par la commune de CRETEIL. Implanté 117-1 rue du General Leclerc, à Creteil, dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création  de surface atteint 17 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 262 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 205 m² d’habitation et 1 064 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 269 m².
CRETEIL compte 92 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 117-1 rue du General Leclerc, Creteil.
Références cadastrales : V, 1.
Région : Île-de-France  • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 1 252 m² · Surface après travaux (totale)  : 1 269 m² · Variation nette totale  : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 205 m² Bureaux 77 m² 17 m² 133 m² 0 m² 0 m² 150 m² 227 m² Commerce 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² Total 1 252 m² 17 m² 133 m² 0 m² 133 m² 17 m² 1 269 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Analyse par destination Habitation : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Bureaux : 17 m² créés, 133 m² issus de transformation; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 17 m² Surface transformée 133 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 269 m² Superficie du terrain 262 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 1 269 m² 
              Destination principale Habitation 
                                          Date d'autorisation 2018/01/16 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09402817C1038 Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Creteil. Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 1 269 m². Le terrain couvre 262 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  11 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Île-de-France 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  94 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Val-de-Marne 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  94028 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  09402817C1038 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  annulé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2018-01-16 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2017 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2017-09 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2018-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2021-09 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  - 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  117-1 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  rue du General Leclerc 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  CRETEIL 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  V 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  1 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  262 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  travaux sur construction existante 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  transformation avec extension de surface 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  3 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  1 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  oui 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  338 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  133 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  914 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  17 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  133 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux 
                  77 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite 
                  17 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation 
                  133 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux 
                  837 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Type de service public ou d'intérêt collectif 
                  7 
                 
                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  1269 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.