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Permis de construire n°PC 09402816-1041 à Créteil (94) accordé le 20 juin 2017 à REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402816-1041 délivré le 20 juin 2017 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé Rue du Gal Sarrail, CRETEIL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 437 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Gal Sarrail, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2017 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 821 m² sur une emprise foncière de 13 437 m². La surface de plancher créée atteint 173 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 821 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 821 m²
  • Surface du terrain : 13 437 m²
  • Référence cadastrale : BC 278, BC 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/20
Foncier13 437 m²
Surface construite821 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
  • SIREN : 775663438
  • SIRET : 77566343801906
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.31Z
  • Localisation du demandeur : FONTENAY SOUS BOIS (94724)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 821 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 548 m² 173 m² 100 m² 0 m² 0 m² 273 m² 821 m²
Total 648 m² 173 m² 100 m² 0 m² 100 m² 173 m² 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402816-1041
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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