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Permis de construire n°PC 09402816-1034 à Créteil (94) délivré le 20 octobre 2016 à EGLISE CHRETIENNE PROTESTANTE DE CRETEIL MARTIN LUTHER KING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09402816-1034 délivré le 20 octobre 2016 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 2 Rue Tirard, CRETEIL. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 416 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, EGLISE CHRETIENNE PROTESTANTE DE CRETEIL MARTIN LUTHER KING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Tirard, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016 par la Ville de Créteil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (28 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 240 m²
  • Surface du terrain : 2 416 m²
  • Référence cadastrale : BD 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/20
Foncier2 416 m²
Surface construite1 845 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE CHRETIENNE PROTESTANTE DE CRETEIL MARTIN LUTHER KING
  • SIREN : 493752000
  • SIRET : 49375200000031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 264 m²
Surface après travaux (totale) 2 240 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 28 m² 367 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Bureaux 2 264 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 760 m² -1 812 m² 452 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 2 264 m² 28 m² 1 760 m² 52 m² 1 760 m² -24 m² 2 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402816-1034
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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