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Déclaration préalable n°DP 09402814-4127 à Créteil (94) non opposée le 30 janvier 2015 à VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09402814-4127 délivré le 30 janvier 2015 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé Rue Albert Doyen / Rue Am, CRETEIL. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 828 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Albert Doyen / Rue Am, CRETEIL, dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2015 par la Ville de Créteil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 452 m²
  • Surface du terrain : 9 828 m²
  • Référence cadastrale : AJ 266, AJ 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/30
Foncier9 828 m²
Surface construite22 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 785769555
  • SIRET : 78576955500026
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 430 m²
Surface après travaux (totale) 3 452 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 430 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 3 430 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09402814-4127
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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