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Permis de construire n°PC 0940281301037 à Créteil (94) délivré le 27 décembre 2013 à SOGARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940281301037 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Créteil (94000), pour un projet situé 2 Chemin des Marais, CRETEIL (94000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 198 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SOGARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Chemin des Marais, CRETEIL (94000), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de Créteil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 27 819 m² sur une emprise foncière de 9 198 m². La surface de plancher créée atteint 485 m² - détails tertiaires : bureaux 3 333 m², entreposage 24 486 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 819 m²
  • Surface du terrain : 9 198 m²
  • Référence cadastrale : BQ 109, BQ 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/27
Foncier9 198 m²
Surface construite27 819 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGARIS
  • SIREN : 602046112
  • SIRET : 60204611200010
  • Catégorie juridique : 5615
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94514)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 007 m²
Surface après travaux (totale) 27 819 m²
Variation nette totale -1 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 118 m² 0 m² 420 m² 558 m² 647 m² -785 m² 3 333 m²
Entreposage / Entrepôts 24 889 m² 485 m² 647 m² 1 115 m² 420 m² -403 m² 24 486 m²
Total 29 007 m² 485 m² 1 067 m² 1 673 m² 1 067 m² -1 188 m² 27 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940281301037
  • Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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