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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Créteil
Détail PC 09402812-1053
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09402812-1053 délivré le 2013/02/13 à CRÉTEIL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 83 459 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 547 m² sur 40 AV DE VERDUN. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de CRÉTEIL. Implanté 40 AV DE VERDUN, à Créteil (94000), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 547 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 83 459 m².
CRÉTEIL compte 92 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40 AV DE VERDUN, Créteil (94000).
Références cadastrales : Q, 16, P, 88, T, 107.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL (SIREN 269401154, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité CRETEIL (94000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 82 912 m² · Surface après travaux (totale) : 83 459 m² · Variation nette totale : 547 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 82 912 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 83 459 m² Total 82 912 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 83 459 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 547 m² créés; variation nette 547 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 547 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 83 459 m² Superficie du terrain 79 087 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 83 459 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09402812-1053 Code commune INSEE : 94028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Créteil (94000). Les travaux prévoient la création de 547 m²; la surface après travaux atteint 83 459 m². Le terrain couvre 79 087 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09402812-1053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CRETEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
269401154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
94000
Localité du demandeur
CRETEIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE VERDUN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CRÉTEIL
Code postal du terrain
94000
sec_cadastre1
Q
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
P
num_cadastre2
88
sec_cadastre3
T
num_cadastre3
107
Superficie du terrain
79087
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
82912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
82912
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
547
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
83459
Tableau des données brutes de l'autorisation.
