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Permis de construire n°PC 02610821C0019 à Crest (26) délivré le 27 décembre 2021 à SCI CREST SANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02610821C0019 délivré le 27 décembre 2021 par la ville de Crest (26400), pour un projet situé 1 Rue Lieutenant Michel Prun, CREST (26400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 498 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI CREST SANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Lieutenant Michel Prun, CREST (26400), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2021 par la Ville de Crest.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 766 m² sur une emprise foncière de 498 m². La surface de plancher créée atteint 191 m² - détails tertiaires : bureaux 508 m², commerces 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 766 m²
  • Surface du terrain : 498 m²
  • Référence cadastrale : AC 125, AC 124, AC 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/27
Foncier498 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CREST SANTE
  • SIREN : 848672267
  • SIRET : 84867226700012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AOUSTE SUR SYE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 766 m²
Variation nette totale 168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 41 m² 467 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Commerces 188 m² 150 m² 0 m² 0 m² 80 m² 70 m² 258 m²
Entreposage / Entrepôts 410 m² 0 m² 0 m² 23 m² 387 m² -410 m² 0 m²
Total 598 m² 191 m² 467 m² 23 m² 467 m² 168 m² 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02610821C0019
  • Code commune INSEE : 26108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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