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Permis de construire n°PC 03409021M0032 à Le Crès (34) accordé le 28 juillet 2022 à SCI DE LA VOIE DOMITIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03409021M0032 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Le Crès (34920), pour un projet situé 2 Avenu du Mistral, LE CRES (34920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 066 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DE LA VOIE DOMITIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenu du Mistral, LE CRES (34920), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022 par la Ville de Le Crès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 10 690 m² dont habitation (10 410 m²) et locaux (280 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 690 m²
  • Surface du terrain : 15 066 m²
  • Référence cadastrale : BW 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/28
Foncier15 066 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA VOIE DOMITIENNE
  • SIREN : 848589677
  • SIRET : 84858967700014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 000 m²
Surface après travaux (totale) 10 690 m²
Variation nette totale 7 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 410 m² 10 410 m²
Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 3 000 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² -3 000 m² 0 m²
Total 3 000 m² 10 690 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 7 690 m² 10 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03409021M0032
  • Code commune INSEE : 34090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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