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Permis de construire n°PC 03409017M0012 à Le Crès (34) délivré le 28 juin 2017 à CILEO HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03409017M0012 délivré le 28 juin 2017 par la ville de Le Crès (34920), pour un projet situé 1 Place de L Eglise, LE CRES (34920). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 461 m².

Programme et contexte

En avril 2017, CILEO HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de L Eglise, LE CRES (34920), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017 par la Ville de Le Crès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : 461 m²
  • Référence cadastrale : BO 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/28
Foncier461 m²
Surface construite185 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CILEO HABITAT
  • SIREN : 304234636
  • SIRET : 30423463600013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34961)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 9 m² 160 m² 14 m² 160 m² -5 m² 221 m²
Total 226 m² 9 m² 160 m² 14 m² 160 m² -5 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03409017M0012
  • Code commune INSEE : 34090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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