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Permis de construire n°PC 03409015M0006 à Le Crès (34) délivré le 18 mai 2015 à BONTOUX PINATON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03409015M0006 délivré le 18 mai 2015 par la ville de Le Crès (34920), pour un projet situé 6 Rue Joseph Reboul, LE CRES (34920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 436 m².

Programme et contexte

En février 2015, BONTOUX PINATON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Joseph Reboul, LE CRES (34920), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2015 par la Ville de Le Crès.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (70 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 436 m²
  • Référence cadastrale : BM 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/18
Foncier436 m²
Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONTOUX PINATON
  • SIREN : 441056306
  • SIRET : 44105630600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CRES (34920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 255 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 185 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 1 jours.

  • Autorisation : 18 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03409015M0006
  • Code commune INSEE : 34090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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