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Déclaration préalable n°DP 06017620T0081 à Crépy-en-Valois (60) non opposée le 26 novembre 2020 à SCI COUNTACH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06017620T0081 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Crépy-en-Valois (60800), pour un projet situé 14 Rue Nationale, CREPY-EN-VALOIS (60800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 171 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI COUNTACH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Nationale, CREPY-EN-VALOIS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2020 par la Ville de Crépy-en-Valois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : commerces 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 171 m²
  • Référence cadastrale : AD 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/26
Foncier171 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COUNTACH
  • SIREN : 432746634
  • SIRET : 43274663400026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIERREFONDS (60350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Commerces 127 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 134 m²
Total 251 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017620T0081
  • Code commune INSEE : 60176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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