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Permis de construire n°PC 06017619T0008 à Crépy-en-Valois (60) délivré le 7 août 2019 à DISTRITUBE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017619T0008 délivré le 7 août 2019 par la ville de Crépy-en-Valois (60800), pour un projet situé 11 Rue St Germain, CREPY-EN-VALOIS (60800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 606 m².

Programme et contexte

En mai 2019, DISTRITUBE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue St Germain, CREPY-EN-VALOIS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2019 par la Ville de Crépy-en-Valois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 552 m² sur une emprise foncière de 42 606 m². La surface de plancher créée atteint 7 333 m² - détails tertiaires : entreposage 25 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 552 m²
  • Surface du terrain : 42 606 m²
  • Référence cadastrale : AO 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/07
Foncier42 606 m²
Surface construite25 552 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRITUBE SA
  • SIREN : 344791462
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.72Z
  • Localisation du demandeur : CREPY-EN-VALOIS (60800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 160 m²
Surface après travaux (totale) 25 552 m²
Variation nette totale 4 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 21 160 m² 7 333 m² 0 m² 2 941 m² 0 m² 4 392 m² 25 552 m²
Total 21 160 m² 7 333 m² 0 m² 2 941 m² 0 m² 4 392 m² 25 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017619T0008
  • Code commune INSEE : 60176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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