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Déclaration préalable n°DP 06017618T0004 à Crépy-en-Valois (60) non opposée le 23 février 2018 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06017618T0004 délivré le 23 février 2018 par la ville de Crépy-en-Valois (60800), pour un projet situé Boulevard Victor Hugo, CREPY-EN-VALOIS (60800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2018, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard Victor Hugo, CREPY-EN-VALOIS (60800), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2018 par la Ville de Crépy-en-Valois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 394 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 4 383 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 394 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 676

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/23
Surface construite4 394 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : CREPY-EN-VALOIS (60800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 383 m²
Surface après travaux (totale) 4 394 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 4 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017618T0004
  • Code commune INSEE : 60176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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