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Permis de construire n°PC 02121217M0001 à Crépand (21) délivré le 27 mars 2017 à LE HAUT DE TRIPIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02121217M0001 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Crépand (21500), pour un projet situé 33 Rue Pierre Drouilot, CREPAND (21500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 470 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LE HAUT DE TRIPIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue Pierre Drouilot, CREPAND (21500), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Crépand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 230 m² sur une emprise foncière de 20 470 m². La surface de plancher créée atteint 1 400 m² - détails tertiaires : entreposage 2 180 m², industrie 1 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 230 m²
  • Surface du terrain : 20 470 m²
  • Référence cadastrale : AA 1, AA 143, AA 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/27
Foncier20 470 m²
Surface construite3 230 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAUT DE TRIPIER
  • SIREN : 504716481
  • SIRET : 50471648100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CREPAND (21500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 830 m²
Surface après travaux (totale) 3 230 m²
Variation nette totale 1 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Entreposage / Entrepôts 780 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 2 180 m²
Total 1 830 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 3 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02121217M0001
  • Code commune INSEE : 21212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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