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Permis de construire n°PC 01011524C0008 à Creney-près-Troyes (10) accordé le 17 mars 2025 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01011524C0008 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Creney-près-Troyes (10150), pour un projet situé 10 Route de Luyeres, CRENEY-PRES-TROYES (10150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 189 451 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Route de Luyeres, CRENEY-PRES-TROYES (10150), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Creney-près-Troyes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 229 m² sur une emprise foncière de 189 451 m². La surface de plancher créée atteint 1 341 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 229 m²
  • Surface du terrain : 189 451 m²
  • Référence cadastrale : AE 38, AE 24, AE 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Route de Luyeres, Creney-près-Troyes (10150)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2025
Foncier189 451 m²
Surface construite7 229 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800908
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 862 m²
Surface après travaux (totale) 7 229 m²
Variation nette totale 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 862 m² 1 341 m² 328 m² 974 m² 328 m² 367 m² 7 229 m²
Total 6 862 m² 1 341 m² 328 m² 974 m² 328 m² 367 m² 7 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01011524C0008
  • Code commune INSEE : 10115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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