Permis de construire n°PC 0101151900007 à Creney-près-Troyes (10) délivré le 2 mars 2020 à L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0101151900007 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Creney-près-Troyes (10150), pour un projet situé 24 Rue Auguste Chabrieres, PARIS (75015). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 740 m².
Programme et contexte
En octobre 2023, L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Auguste Chabrieres, PARIS (75015), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Creney-près-Troyes.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 785 m² sur une emprise foncière de 16 740 m². La surface de plancher créée atteint 2 897 m² - détails tertiaires : commerces 5 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 785 m²
- Surface du terrain : 16 740 m²
- Référence cadastrale : ZX 33, ZX 50, ZX 51
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN : 334055647
- SIRET : 33405564700575
- Catégorie juridique : 5599
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75015)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 229 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 785 m² |
| Variation nette totale | 2 556 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 3 229 m² | 2 897 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 2 556 m² | 5 785 m² |
| Total | 3 229 m² | 2 897 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 2 556 m² | 5 785 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 2 mars 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2023
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
- Chantier en cours depuis : 58 mois 3 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0101151900007
- Code commune INSEE : 10115 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 2 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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