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Permis de construire n°PC 01011517D0019 à Creney-près-Troyes (10) délivré le 17 octobre 2017 à COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01011517D0019 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Creney-près-Troyes (10150), pour un projet situé 2 Rue du Moulin, CRENEY PRES TROYES (10150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Moulin, CRENEY PRES TROYES (10150), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Creney-près-Troyes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (0 m²) et locaux (55 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 952 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du Moulin, Creney-près-Troyes (10150)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2017
Surface construite952 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES
  • SIREN : 211001094
  • SIRET : 21100109400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CRENEY PRES TROYES (10150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 664 m²
Surface après travaux (totale) 952 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 3 m² 216 m² -219 m² 0 m²
Équipements publics 445 m² 55 m² 452 m² 0 m² 0 m² 507 m² 952 m²
Total 664 m² 55 m² 452 m² 3 m² 216 m² 288 m² 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01011517D0019
  • Code commune INSEE : 10115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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