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Permis de construire à Crempigny-Bonneguete (74150) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07409518X0001 délivré le 2018/03/06 à CREMPIGNY-BONNEGUETE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 389 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 25 RTE DES BONDETS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de CREMPIGNY-BONNEGUETE. Implanté 25 RTE DES BONDETS, à Crempigny-Bonneguete (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 557 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 389 m².

CREMPIGNY-BONNEGUETE compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RTE DES BONDETS, Crempigny-Bonneguete (74150).

Références cadastrales : B, 699.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CREMPIGNY BONNEGUETE (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²235 m²
Services publics / intérêt collectif150 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²154 m²
Total385 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)389 m²
Superficie du terrain557 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07409518X0001
  • Code commune INSEE : 74095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Crempigny-Bonneguete (74150). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 557 m².

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