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Permis de construire à Crempigny-Bonneguete (74150) - 69 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07409515X0003 délivré le 2015/06/11 à CREMPIGNY-BONNEGUETE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 160 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 149 m² sur chemin des trois bornes. Il prévoit ensuite 69 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de CREMPIGNY-BONNEGUETE. Implanté chemin des trois bornes, à Crempigny-Bonneguete (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 149 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 2 069 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 160 m².

CREMPIGNY-BONNEGUETE compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin des trois bornes, Crempigny-Bonneguete (74150).

Références cadastrales : B, 271, B, 272, B, 273.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CREMPIGNY-BONNEGUETE 74 FRANCE (74150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 240 m² · Surface après travaux (totale) : 2 160 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Agricole	2 018 m²	69 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-80 m²	1 938 m²
Services publics / intérêt collectif	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Total	2 240 m²	69 m²	0 m²	149 m²	0 m²	-80 m²	2 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 69 m² créés, 149 m² démolis; variation nette -80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 160 m²
Superficie du terrain	6 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 160 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07409515X0003
Code commune INSEE : 74095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Crempigny-Bonneguete (74150). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 2 160 m². Le terrain couvre 6 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07409515X0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74150
Localité du demandeur	CREMPIGNY-BONNEGUETE 74 FRANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des trois bornes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CREMPIGNY-BONNEGUETE
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	272
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	273
Superficie du terrain	6200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2018
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	149
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2160