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Permis de construire à Cremieu (38460) - 451 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0381382210006 délivré le 2022/11/07 à CREMIEU autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SELARL PHARMACIE DU CLOITRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (902 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de CREMIEU. Implanté 0388 COURS BARON RAVERAT, à Cremieu (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Passage des marronniers.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DU CLOITRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (451 m² issues de transformation, 451 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 803 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 451 m².

CREMIEU compte 3 490 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0388 COURS BARON RAVERAT, Cremieu (38460).

Références cadastrales : AE, 127.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL PHARMACIE DU CLOITRE (SIREN 405293663, SIRET 40529366300010, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité Cremieu (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Services publics / intérêt collectif	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²	-451 m²	0 m²
Total	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 451 m² issus de transformation; variation nette 451 m². Services publics / intérêt collectif : 451 m² transformés; variation nette -451 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	803 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381382210006
Code commune INSEE : 38138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cremieu (38460). Les travaux prévoient des transformations pour 902 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 803 m².

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2024 - 0381382310015 - nouvelle construction - 4 819 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0381382210014 - nouvelle construction - 3 600 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 4 ZAC DES TRIBOULLIERES - nouvelle construction - 1 200 m² Entrepôt
2020 - Impasse des Platanes - extension de surface sans transformation - 1 656 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ZA Les Tribullieres - extension de surface sans transformation - 3 743 m² Industrie
2019 - 10 Place des Visitandines - extension de surface sans transformation - 6 697 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Crémieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381382210006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SELARL PHARMACIE DU CLOITRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405293663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40529366300010
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	Cremieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0388
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COURS BARON RAVERAT
Lieu-dit du terrain	Passage des marronniers
Localité du terrain	CREMIEU
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	803
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	451
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	451
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	451
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	451
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	451