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Permis de construire n°PC 0381381420015 à Crémieu (38) délivré le 23 décembre 2014 à LA VRAIE CROIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381381420015 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Crémieu (38460), pour un projet situé 17 Av Roland Delachenal, CREMIEU (38460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 880 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, LA VRAIE CROIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Av Roland Delachenal, CREMIEU (38460), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014 par la Ville de Crémieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 372 m² sur une emprise foncière de 880 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : commerces 244 m², entreposage 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 880 m²
  • Référence cadastrale : AI 438, AI 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/23
Foncier880 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA VRAIE CROIX
  • SIREN : 484880521
  • SIRET : 48488052100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FRONTONAS (38290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 179 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 244 m²
Entreposage / Entrepôts 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 307 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 29 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381381420015
  • Code commune INSEE : 38138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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