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Permis de construire n°PC 06017521T0004 à Creil (60) délivré le 20 avril 2021 à HOLDIS 16

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017521T0004 délivré le 20 avril 2021 par la ville de Creil (60100), pour un projet situé Avenue des Noisetiers, CREIL (60100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2021, HOLDIS 16 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Noisetiers, CREIL (60100), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2021 par la Ville de Creil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 868 m². La surface de plancher créée atteint 868 m² - détails tertiaires : bureaux 595 m², entreposage 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 21, AW 148, AW 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2021
Surface construite868 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDIS 16
  • SIREN : 818994113
  • SIRET : 81899411300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017521T0004
  • Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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