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Permis de construire à Creil (60100) - 2 159 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06017521T0032 délivré le 2022/06/09 à CREIL autorise une construction neuve pour un programme de 2 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ORPHALESE -TUMERELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 262 m² sur 31-33 rue de Gournay rue Tumere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de CREIL. Implanté 31-33 rue de Gournay rue Tumere, à Creil (60100), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ORPHALESE -TUMERELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 475 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 159 m² d’habitation et 103 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 262 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CREIL compte 36 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31-33 rue de Gournay rue Tumere, Creil (60100).

Références cadastrales : AC, 170, AC, 171, AC, 172.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ORPHALESE -TUMERELLE (SIREN 892460221, SIRET 89246022100013, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité SAINT MAUR DES FOSSES (94100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 865 m² · Surface après travaux (totale) : 2 262 m² · Variation nette totale : 1 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	550 m²	2 159 m²	0 m²	550 m²	0 m²	1 609 m²	2 159 m²
Commerce	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Industrie	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	-315 m²	0 m²
Total	865 m²	2 262 m²	0 m²	865 m²	0 m²	1 397 m²	2 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 159 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 1 609 m². Commerce : 103 m² créés; variation nette 103 m². Industrie : 315 m² démolis; variation nette -315 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 262 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	550 m²
Surface après travaux (totale)	2 262 m²
Superficie du terrain	2 475 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 262 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06017521T0032
Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Creil (60100). Les travaux prévoient la création de 2 262 m² et des démolitions de 865 m²; la surface après travaux atteint 2 262 m². Le terrain couvre 2 475 m².

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2025 - rue Jean Mace - extension de surface sans transformation - 3 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06017521T0032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ORPHALESE -TUMERELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892460221
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89246022100013
Code postal du demandeur	94100
Localité du demandeur	SAINT MAUR DES FOSSES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	31-33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Gournay rue Tumere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CREIL
Code postal du terrain	60100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	171
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	172
Superficie du terrain	2475
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2159
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	550
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	315
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2262