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Permis de construire à Creil (60100) - 1 075 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06017521T0012 délivré le 2021/09/27 à CREIL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 075 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 075 m² sur rue Edouard Branly. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de CREIL. Implanté rue Edouard Branly, à Creil (60100), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 075 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m².

CREIL compte 36 106 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Edouard Branly, Creil (60100).

Références cadastrales : AS, 43, AS, 45, AS, 425.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 266001759, SIRET 26600175900080, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité CREIL (60100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : 1 075 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	1 075 m²
Total	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 075 m² créés; variation nette 1 075 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 075 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 075 m²
Superficie du terrain	3 419 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 075 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06017521T0012
Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Creil (60100). Les travaux prévoient la création de 1 075 m²; la surface après travaux atteint 1 075 m². Le terrain couvre 3 419 m².

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2025 - rue des Pierres - transformation sans extension ni diminution de surface - 348 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue des Chevrefeuilles - transformation avec extension de surface - 4 817 m² Bureau
2025 - Rue Philibert Borin - extension de surface sans transformation - 5 168 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Jean Baptiste Carpeaux - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Jean Mace - extension de surface sans transformation - 3 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06017521T0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	266001759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26600175900080
Code postal du demandeur	60100
Localité du demandeur	CREIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Edouard Branly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CREIL
Code postal du terrain	60100
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	425
Superficie du terrain	3419
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1075
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1075
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1075