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Permis de construire n°PC 06017519T0029 à Creil (60) délivré le 19 juin 2020 à ALMAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06017519T0029 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Creil (60100), pour un projet situé 7 Rue des Prunelliers, CREIL (60100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2019, ALMAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Prunelliers, CREIL (60100), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de Creil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 748 m². La surface de plancher créée atteint 309 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², entreposage 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 748 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 183, AV 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2020
Surface construite748 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALMAIS
  • SIREN : 820026953
  • SIRET : 82002695300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GOUVIEUX (60270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 748 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 295 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 604 m²
Total 439 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06017519T0029
  • Code commune INSEE : 60175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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